Devis en Ligne

Grille express
reCAPTCHA

Nous Contacter

Téléphone

Mail

contact@loca-bennes.fr

Horaires

Lundi au Samedi

Zone d’intervention

Location de bennes sur :

  • Paris (75)
  • Seine Saint Denis (93)
  • Haut de Seine (92)
  • Val-de-Marne (94)

L’autorisation de voirie

La demande d’autorisation de voirie est à effectuer par vos soins. Voici les étapes pour y arriver :

Pour effectuer des travaux qui occupent temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie.

Le permis de stationnement autorise la pose de bennes à gravats ou d’échafaudages

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.


Formulaire à remplir

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

CERFA 14023*01

Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Accéder au formulaire (pdf – 174.4 KB)

Pour vous aider à remplir le formulaire : La Notice

 

La demande doit être déposée auprès de l’autorité administrative chargée de la police de la circulation

Le permis est délivré, à titre précaire et révocable, sous la forme d’un arrêté de voirie, qui autorise la réalisation des travaux en bordure de voie pour une durée déterminée, et éventuellement d’un arrêté de circulation, qui autorise l’interruption ou l’aménagement de la circulation.

En aucun cas, il ne donne droit pour l’occupant au maintien de ses ouvrages sur l’emplacement retenu.

Certaines mairies délivrent également un macaron à apposer sur le véhicule concerné ou une autorisation à afficher sur le lieu du chantier de façon visible depuis la voie publique.

Le délai d’instruction de la demande est généralement compris entre 2 semaines et 1 mois, selon les municipalités.

Il ne peut pas dépasser 2 mois. En l’absence de réponse dans ce délai maximal, le permis est considéré comme refusé.

Attention :

certaines communes, notamment Paris, ont instauré le paiement d’un droit de voirie ou d’une redevance d’occupation (forfaitaire ou au mètre linéaire), sur délibération du conseil municipal (se renseigner auprès de la mairie).

La Main d’Oeuvre

Afin de vous aider dans la réalisation de vos travaux, des ouvriers qualifiés sont à votre disposition (pour un prix forfaitaire journalier), sous réserve de disponibilité. N’hésitez pas à nous demander le prix et le disponibilités directement par téléphone au 06.95.86.31.16 ou par mail grâce à notre espace « Devis en Ligne »